Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 143 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- Pour 19
- Contre 29
- Abstention 3
Décomposition par groupe
- RN10 pour, 0 contre, 1 abstention
- EPR0 pour, 8 contre, 0 abstention
- LFI-NFP0 pour, 10 contre, 0 abstention
- DR5 pour, 0 contre, 1 abstention
- EcoS0 pour, 5 contre, 0 abstention
- SOC0 pour, 4 contre, 0 abstention
- HOR3 pour, 0 contre, 0 abstention
- GDR0 pour, 2 contre, 0 abstention
- Dem0 pour, 0 contre, 1 abstention
- NI1 pour, 0 contre, 0 abstention