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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 303 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin n° 4511 · 3 décembre 2025 · rejeté

REJETÉ

108 pour · 157 contre · 8 abstentions · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 108
  • Contre 157
  • Abstention 8

Décomposition par groupe

  • RN0 pour, 71 contre, 0 abstention
  • SOC1 pour, 49 contre, 0 abstention
  • EPR40 pour, 4 contre, 1 abstention
  • LFI-NFP25 pour, 2 contre, 2 abstentions
  • DR13 pour, 2 contre, 2 abstentions
  • Dem14 pour, 1 contre, 0 abstention
  • EcoS1 pour, 14 contre, 0 abstention
  • HOR12 pour, 0 contre, 1 abstention
  • LIOT0 pour, 6 contre, 1 abstention
  • NI2 pour, 3 contre, 1 abstention
  • AD0 pour, 3 contre, 0 abstention
  • UDR0 pour, 2 contre, 0 abstention

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