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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 19 de M. Jolivet après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Scrutin n° 1695 · 15 mai 2025 · adopté

ADOPTÉ

65 pour · 44 contre · 10 abstentions · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 65
  • Contre 44
  • Abstention 10

Décomposition par groupe

  • RN35 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP0 pour, 17 contre, 0 abstention
  • EPR5 pour, 5 contre, 5 abstentions
  • LIOT3 pour, 9 contre, 3 abstentions
  • HOR10 pour, 0 contre, 0 abstention
  • SOC1 pour, 6 contre, 0 abstention
  • Dem4 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EcoS0 pour, 4 contre, 0 abstention
  • DR3 pour, 0 contre, 0 abstention
  • NI2 pour, 1 contre, 0 abstention
  • AD1 pour, 0 contre, 1 abstention
  • GDR0 pour, 2 contre, 0 abstention
  • UDR1 pour, 0 contre, 1 abstention

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