Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 37 de Mme Josserand à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
- Pour 28
- Contre 62
- Abstention 11
Décomposition par groupe
- RN23 pour, 0 contre, 0 abstention
- HOR0 pour, 11 contre, 9 abstentions
- LFI-NFP0 pour, 19 contre, 0 abstention
- SOC0 pour, 13 contre, 0 abstention
- EPR0 pour, 7 contre, 0 abstention
- EcoS0 pour, 5 contre, 0 abstention
- DR0 pour, 2 contre, 2 abstentions
- Dem0 pour, 3 contre, 0 abstention
- AD2 pour, 0 contre, 0 abstention
- UDR2 pour, 0 contre, 0 abstention
- GDR0 pour, 1 contre, 0 abstention
- LIOT0 pour, 1 contre, 0 abstention
- NI1 pour, 0 contre, 0 abstention