Assemblée nationale · Scrutin
le sous-amendement n° 2727 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendment identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- Pour 21
- Contre 91
- Abstention 41
Décomposition par groupe
- RN0 pour, 55 contre, 0 abstention
- LFI-NFP0 pour, 0 contre, 27 abstentions
- SOC6 pour, 0 contre, 13 abstentions
- EPR0 pour, 14 contre, 0 abstention
- EcoS15 pour, 0 contre, 0 abstention
- Dem0 pour, 6 contre, 0 abstention
- DR0 pour, 6 contre, 0 abstention
- HOR0 pour, 3 contre, 1 abstention
- AD0 pour, 2 contre, 0 abstention
- NI0 pour, 2 contre, 0 abstention
- UDR0 pour, 2 contre, 0 abstention
- LIOT0 pour, 1 contre, 0 abstention