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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 278 (rect.) de M. Nury et les amendements identiques à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin n° 3747 · 13 novembre 2025 · adopté

ADOPTÉ

97 pour · 83 contre · 19 abstentions · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 97
  • Contre 83
  • Abstention 19

Décomposition par groupe

  • RN57 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP3 pour, 26 contre, 0 abstention
  • EPR4 pour, 16 contre, 2 abstentions
  • SOC0 pour, 11 contre, 12 abstentions
  • Dem0 pour, 14 contre, 2 abstentions
  • DR14 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EcoS0 pour, 13 contre, 0 abstention
  • HOR5 pour, 0 contre, 3 abstentions
  • NI5 pour, 2 contre, 0 abstention
  • LIOT4 pour, 0 contre, 0 abstention
  • UDR4 pour, 0 contre, 0 abstention
  • AD1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • GDR0 pour, 1 contre, 0 abstention

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