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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 23 de M. Evrard après l'article 4 de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).

Scrutin n° 5843 · 26 mars 2026 · rejeté

REJETÉ

19 pour · 60 contre · 5 abstentions · 4 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 19
  • Contre 60
  • Abstention 5

Décomposition par groupe

  • Dem1 pour, 28 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP0 pour, 15 contre, 0 abstention
  • RN15 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EPR0 pour, 5 contre, 0 abstention
  • EcoS0 pour, 1 contre, 5 abstentions
  • HOR0 pour, 5 contre, 0 abstention
  • SOC0 pour, 4 contre, 0 abstention
  • NI0 pour, 2 contre, 0 abstention
  • UDR2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • AD1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • DR0 pour, 0 contre, 0 abstention

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