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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 999 de Mme Trouvé après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin n° 3753 · 14 novembre 2025 · adopté

ADOPTÉ

46 pour · 42 contre · 69 abstentions · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 46
  • Contre 42
  • Abstention 69

Décomposition par groupe

  • RN0 pour, 0 contre, 52 abstentions
  • EPR0 pour, 26 contre, 0 abstention
  • SOC20 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP18 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Dem0 pour, 6 contre, 3 abstentions
  • EcoS6 pour, 0 contre, 0 abstention
  • HOR0 pour, 4 contre, 2 abstentions
  • UDR0 pour, 0 contre, 5 abstentions
  • DR0 pour, 1 contre, 3 abstentions
  • LIOT1 pour, 3 contre, 0 abstention
  • NI0 pour, 2 contre, 2 abstentions
  • AD0 pour, 0 contre, 2 abstentions
  • GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention

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