Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 21 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
- Pour 12
- Contre 34
- Abstention 7
Décomposition par groupe
- EPR0 pour, 12 contre, 0 abstention
- RN0 pour, 10 contre, 0 abstention
- SOC6 pour, 0 contre, 1 abstention
- EcoS6 pour, 0 contre, 0 abstention
- LFI-NFP0 pour, 0 contre, 5 abstentions
- HOR0 pour, 4 contre, 0 abstention
- Dem0 pour, 2 contre, 0 abstention
- DR0 pour, 2 contre, 0 abstention
- LIOT0 pour, 1 contre, 1 abstention
- UDR0 pour, 2 contre, 0 abstention
- AD0 pour, 1 contre, 0 abstention