Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 2431 rectifié de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 30 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- Pour 22
- Contre 23
- Abstention 2
Décomposition par groupe
- LFI-NFP11 pour, 0 contre, 0 abstention
- EPR0 pour, 8 contre, 0 abstention
- RN0 pour, 8 contre, 0 abstention
- SOC7 pour, 0 contre, 0 abstention
- DR0 pour, 2 contre, 2 abstentions
- EcoS4 pour, 0 contre, 0 abstention
- Dem0 pour, 3 contre, 0 abstention
- HOR0 pour, 2 contre, 0 abstention