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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 3 de M. Bex à l'article unique de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (première lecture).

Scrutin n° 945 · 11 mars 2025 · adopté

ADOPTÉ

93 pour · 91 contre · 3 abstentions · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 93
  • Contre 91
  • Abstention 3

Décomposition par groupe

  • RN61 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EPR0 pour, 23 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP19 pour, 0 contre, 0 abstention
  • HOR1 pour, 15 contre, 1 abstention
  • DR0 pour, 13 contre, 0 abstention
  • SOC3 pour, 11 contre, 0 abstention
  • Dem0 pour, 9 contre, 0 abstention
  • EcoS1 pour, 6 contre, 2 abstentions
  • LIOT0 pour, 7 contre, 0 abstention
  • AD4 pour, 1 contre, 0 abstention
  • UDR2 pour, 2 contre, 0 abstention
  • GDR2 pour, 1 contre, 0 abstention
  • NI0 pour, 3 contre, 0 abstention

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