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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 400 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin n° 4571 · 5 décembre 2025 · rejeté

REJETÉ

107 pour · 136 contre · 6 abstentions · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 107
  • Contre 136
  • Abstention 6

Décomposition par groupe

  • RN54 pour, 1 contre, 0 abstention
  • SOC0 pour, 48 contre, 0 abstention
  • EPR0 pour, 37 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP31 pour, 0 contre, 0 abstention
  • DR1 pour, 9 contre, 6 abstentions
  • Dem0 pour, 15 contre, 0 abstention
  • EcoS13 pour, 0 contre, 0 abstention
  • HOR0 pour, 13 contre, 0 abstention
  • LIOT0 pour, 9 contre, 0 abstention
  • NI2 pour, 4 contre, 0 abstention
  • GDR3 pour, 0 contre, 0 abstention
  • UDR2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • AD1 pour, 0 contre, 0 abstention

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