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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 506 de Mme Mansouri et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Scrutin n° 5710 · 24 février 2026 · rejeté

REJETÉ

52 pour · 93 contre · 3 abstentions · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 52
  • Contre 93
  • Abstention 3

Décomposition par groupe

  • RN32 pour, 1 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP0 pour, 27 contre, 0 abstention
  • SOC0 pour, 24 contre, 0 abstention
  • EPR1 pour, 17 contre, 1 abstention
  • EcoS0 pour, 11 contre, 0 abstention
  • Dem4 pour, 6 contre, 0 abstention
  • DR7 pour, 0 contre, 1 abstention
  • HOR3 pour, 3 contre, 1 abstention
  • AD3 pour, 0 contre, 0 abstention
  • NI1 pour, 2 contre, 0 abstention
  • LIOT0 pour, 2 contre, 0 abstention
  • UDR1 pour, 0 contre, 0 abstention

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