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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 10 de Mme Brulebois et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

Scrutin n° 1268 · 7 avril 2025 · rejeté

REJETÉ

22 pour · 139 contre · 83 abstentions

  • Pour 22
  • Contre 139
  • Abstention 83

Décomposition par groupe

  • RN0 pour, 0 contre, 69 abstentions
  • EPR2 pour, 34 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP0 pour, 35 contre, 0 abstention
  • SOC0 pour, 25 contre, 0 abstention
  • Dem1 pour, 20 contre, 1 abstention
  • DR12 pour, 1 contre, 3 abstentions
  • EcoS0 pour, 10 contre, 0 abstention
  • HOR0 pour, 9 contre, 1 abstention
  • NI1 pour, 4 contre, 1 abstention
  • LIOT5 pour, 0 contre, 0 abstention
  • UDR1 pour, 0 contre, 4 abstentions
  • AD0 pour, 0 contre, 4 abstentions
  • GDR0 pour, 1 contre, 0 abstention

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