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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 631 de M. Benbrahim après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin n° 3737 · 13 novembre 2025 · rejeté

REJETÉ

27 pour · 195 contre · 10 abstentions · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 27
  • Contre 195
  • Abstention 10

Décomposition par groupe

  • RN0 pour, 68 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP0 pour, 37 contre, 1 abstention
  • SOC24 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EPR0 pour, 22 contre, 0 abstention
  • EcoS0 pour, 18 contre, 3 abstentions
  • DR0 pour, 16 contre, 0 abstention
  • HOR0 pour, 11 contre, 2 abstentions
  • Dem1 pour, 9 contre, 2 abstentions
  • UDR0 pour, 6 contre, 0 abstention
  • LIOT1 pour, 3 contre, 1 abstention
  • NI1 pour, 3 contre, 1 abstention
  • AD0 pour, 2 contre, 0 abstention

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