Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 16 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).
- Pour 41
- Contre 89
- Abstention 0
Décomposition par groupe
- SOC0 pour, 54 contre, 0 abstention
- EcoS0 pour, 21 contre, 0 abstention
- EPR12 pour, 0 contre, 0 abstention
- RN15 pour, 0 contre, 0 abstention
- LFI-NFP0 pour, 11 contre, 0 abstention
- HOR7 pour, 0 contre, 0 abstention
- Dem5 pour, 0 contre, 0 abstention
- DR2 pour, 0 contre, 0 abstention
- GDR0 pour, 3 contre, 0 abstention