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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 495 de M. Maurel et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Scrutin n° 296 · 7 novembre 2024 · adopté

ADOPTÉ

145 pour · 37 contre · 9 abstentions · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 145
  • Contre 37
  • Abstention 9

Décomposition par groupe

  • RN62 pour, 0 contre, 3 abstentions
  • LFI-NFP36 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EcoS22 pour, 0 contre, 0 abstention
  • SOC20 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EPR0 pour, 12 contre, 0 abstention
  • HOR0 pour, 11 contre, 2 abstentions
  • DR0 pour, 8 contre, 0 abstention
  • Dem0 pour, 1 contre, 4 abstentions
  • GDR4 pour, 0 contre, 0 abstention
  • NI1 pour, 3 contre, 0 abstention
  • LIOT0 pour, 2 contre, 0 abstention

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