Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 9 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
- Pour 29
- Contre 104
- Abstention 3
Décomposition par groupe
- SOC0 pour, 46 contre, 0 abstention
- RN24 pour, 0 contre, 0 abstention
- LFI-NFP0 pour, 22 contre, 0 abstention
- EcoS0 pour, 17 contre, 0 abstention
- EPR0 pour, 10 contre, 0 abstention
- HOR0 pour, 2 contre, 3 abstentions
- Dem0 pour, 2 contre, 0 abstention
- NI1 pour, 2 contre, 0 abstention
- AD2 pour, 0 contre, 0 abstention
- GDR0 pour, 2 contre, 0 abstention
- UDR2 pour, 0 contre, 0 abstention
- DR0 pour, 1 contre, 0 abstention