Assemblée nationale · Scrutin
l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
- Pour 131
- Contre 100
- Abstention 12
Décomposition par groupe
- RN63 pour, 0 contre, 0 abstention
- EPR34 pour, 3 contre, 1 abstention
- SOC0 pour, 32 contre, 0 abstention
- LFI-NFP0 pour, 28 contre, 0 abstention
- Dem5 pour, 4 contre, 8 abstentions
- HOR5 pour, 8 contre, 1 abstention
- DR9 pour, 3 contre, 1 abstention
- EcoS0 pour, 13 contre, 0 abstention
- NI7 pour, 3 contre, 1 abstention
- LIOT4 pour, 4 contre, 0 abstention
- AD2 pour, 0 contre, 0 abstention
- GDR0 pour, 2 contre, 0 abstention
- UDR2 pour, 0 contre, 0 abstention