Assemblée nationale · Scrutin
le sous-amendement n° 32 de M. Tonussi à l'amendement n° 15 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).
- Pour 23
- Contre 110
- Abstention 0
Décomposition par groupe
- SOC0 pour, 46 contre, 0 abstention
- LFI-NFP0 pour, 29 contre, 0 abstention
- RN20 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS0 pour, 13 contre, 0 abstention
- EPR0 pour, 11 contre, 0 abstention
- Dem0 pour, 4 contre, 0 abstention
- GDR0 pour, 4 contre, 0 abstention
- AD2 pour, 0 contre, 0 abstention
- DR0 pour, 2 contre, 0 abstention
- HOR0 pour, 1 contre, 0 abstention
- UDR1 pour, 0 contre, 0 abstention