Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 1536 de M. Fournier à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- Pour 18
- Contre 30
- Abstention 41
Décomposition par groupe
- RN0 pour, 0 contre, 37 abstentions
- EPR0 pour, 13 contre, 0 abstention
- SOC7 pour, 1 contre, 0 abstention
- LFI-NFP6 pour, 0 contre, 0 abstention
- DR0 pour, 4 contre, 1 abstention
- EcoS4 pour, 0 contre, 0 abstention
- HOR0 pour, 4 contre, 0 abstention
- AD0 pour, 1 contre, 2 abstentions
- NI1 pour, 2 contre, 0 abstention
- UDR0 pour, 2 contre, 1 abstention
- Dem0 pour, 2 contre, 0 abstention
- LIOT0 pour, 1 contre, 0 abstention