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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 54 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin n° 3509 · 7 novembre 2025 · adopté

ADOPTÉ

232 pour · 3 contre · 4 abstentions · 15 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 232
  • Contre 3
  • Abstention 4

Décomposition par groupe

  • RN68 pour, 0 contre, 0 abstention
  • SOC36 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EPR28 pour, 0 contre, 1 abstention
  • LFI-NFP32 pour, 0 contre, 0 abstention
  • HOR15 pour, 1 contre, 1 abstention
  • Dem12 pour, 1 contre, 2 abstentions
  • DR10 pour, 1 contre, 0 abstention
  • EcoS14 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LIOT5 pour, 0 contre, 0 abstention
  • NI4 pour, 0 contre, 0 abstention
  • UDR5 pour, 0 contre, 0 abstention
  • GDR2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • AD1 pour, 0 contre, 0 abstention

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