Assemblée nationale · Scrutin
l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
- Pour 84
- Contre 56
- Abstention 4
Décomposition par groupe
- RN48 pour, 0 contre, 0 abstention
- EPR16 pour, 5 contre, 0 abstention
- SOC0 pour, 17 contre, 0 abstention
- LFI-NFP0 pour, 15 contre, 0 abstention
- HOR3 pour, 4 contre, 1 abstention
- EcoS0 pour, 8 contre, 0 abstention
- DR5 pour, 1 contre, 1 abstention
- NI5 pour, 2 contre, 0 abstention
- Dem3 pour, 1 contre, 2 abstentions
- LIOT2 pour, 2 contre, 0 abstention
- UDR2 pour, 0 contre, 0 abstention
- GDR0 pour, 1 contre, 0 abstention