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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 473 de M. Clouet à l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin n° 4479 · 3 décembre 2025 · rejeté

REJETÉ

88 pour · 94 contre · 58 abstentions · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 88
  • Contre 94
  • Abstention 58

Décomposition par groupe

  • RN0 pour, 0 contre, 58 abstentions
  • SOC45 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EPR0 pour, 34 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP24 pour, 0 contre, 0 abstention
  • DR0 pour, 15 contre, 0 abstention
  • HOR0 pour, 14 contre, 0 abstention
  • Dem0 pour, 14 contre, 0 abstention
  • EcoS12 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LIOT2 pour, 8 contre, 0 abstention
  • GDR4 pour, 0 contre, 0 abstention
  • NI1 pour, 3 contre, 0 abstention
  • UDR0 pour, 4 contre, 0 abstention
  • AD0 pour, 2 contre, 0 abstention

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