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Assemblée nationale · Scrutin

le sous-amendement n° 278 de M. Kerbrat à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Scrutin n° 6272 · 16 avril 2026 · rejeté

REJETÉ

56 pour · 62 contre · 0 abstention · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 56
  • Contre 62
  • Abstention 0

Décomposition par groupe

  • EPR0 pour, 23 contre, 0 abstention
  • SOC20 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EcoS17 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP16 pour, 0 contre, 0 abstention
  • RN0 pour, 15 contre, 0 abstention
  • DR0 pour, 7 contre, 0 abstention
  • HOR0 pour, 7 contre, 0 abstention
  • Dem0 pour, 5 contre, 0 abstention
  • NI1 pour, 2 contre, 0 abstention
  • AD0 pour, 2 contre, 0 abstention
  • GDR2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • UDR0 pour, 1 contre, 0 abstention

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