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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement de suppression n° 786 de M. Mauvieux à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin n° 4002 · 20 novembre 2025 · rejeté

REJETÉ

33 pour · 45 contre · 5 abstentions · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 33
  • Contre 45
  • Abstention 5

Décomposition par groupe

  • RN30 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EPR0 pour, 14 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP0 pour, 14 contre, 0 abstention
  • SOC0 pour, 8 contre, 0 abstention
  • DR2 pour, 1 contre, 2 abstentions
  • HOR0 pour, 3 contre, 0 abstention
  • EcoS0 pour, 2 contre, 0 abstention
  • GDR0 pour, 2 contre, 0 abstention
  • LIOT0 pour, 1 contre, 1 abstention
  • AD0 pour, 0 contre, 1 abstention
  • Dem0 pour, 0 contre, 0 abstention
  • NI1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • UDR0 pour, 0 contre, 1 abstention

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