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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 1310 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Scrutin n° 5583 · 19 février 2026 · rejeté

REJETÉ

43 pour · 69 contre · 1 abstention · 3 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 43
  • Contre 69
  • Abstention 1

Décomposition par groupe

  • RN24 pour, 0 contre, 0 abstention
  • SOC1 pour, 20 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP0 pour, 20 contre, 0 abstention
  • EPR4 pour, 9 contre, 0 abstention
  • Dem3 pour, 6 contre, 0 abstention
  • DR8 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EcoS0 pour, 7 contre, 0 abstention
  • HOR2 pour, 2 contre, 1 abstention
  • GDR0 pour, 2 contre, 0 abstention
  • LIOT0 pour, 2 contre, 0 abstention
  • NI1 pour, 1 contre, 0 abstention

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