Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 13 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).
- Pour 110
- Contre 0
- Abstention 12
Décomposition par groupe
- SOC54 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS19 pour, 0 contre, 0 abstention
- LFI-NFP1 pour, 0 contre, 12 abstentions
- RN13 pour, 0 contre, 0 abstention
- EPR7 pour, 0 contre, 0 abstention
- HOR7 pour, 0 contre, 0 abstention
- Dem4 pour, 0 contre, 0 abstention
- DR2 pour, 0 contre, 0 abstention
- GDR2 pour, 0 contre, 0 abstention
- LIOT1 pour, 0 contre, 0 abstention