Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 312 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- Pour 18
- Contre 52
- Abstention 5
Décomposition par groupe
- RN0 pour, 24 contre, 0 abstention
- EPR0 pour, 17 contre, 0 abstention
- LFI-NFP14 pour, 0 contre, 0 abstention
- SOC0 pour, 0 contre, 5 abstentions
- EcoS4 pour, 0 contre, 0 abstention
- Dem0 pour, 3 contre, 0 abstention
- DR0 pour, 3 contre, 0 abstention
- HOR0 pour, 3 contre, 0 abstention
- AD0 pour, 1 contre, 0 abstention
- UDR0 pour, 1 contre, 0 abstention