Assemblée nationale · Scrutin
l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour "lutter contre le commerce illicite de tabac".
- Pour 78
- Contre 0
- Abstention 11
Décomposition par groupe
- EPR15 pour, 0 contre, 0 abstention
- LFI-NFP13 pour, 0 contre, 0 abstention
- HOR12 pour, 0 contre, 0 abstention
- SOC11 pour, 0 contre, 0 abstention
- DR9 pour, 0 contre, 0 abstention
- RN0 pour, 0 contre, 8 abstentions
- Dem6 pour, 0 contre, 0 abstention
- LIOT3 pour, 0 contre, 2 abstentions
- EcoS4 pour, 0 contre, 0 abstention
- NI3 pour, 0 contre, 1 abstention
- AD1 pour, 0 contre, 0 abstention
- GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention