Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 370 de Mme Panonacle et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- Pour 89
- Contre 43
- Abstention 2
Décomposition par groupe
- RN0 pour, 26 contre, 0 abstention
- LFI-NFP22 pour, 0 contre, 0 abstention
- SOC18 pour, 0 contre, 0 abstention
- EPR10 pour, 6 contre, 0 abstention
- Dem15 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS9 pour, 0 contre, 0 abstention
- HOR5 pour, 2 contre, 0 abstention
- LIOT7 pour, 0 contre, 0 abstention
- NI2 pour, 1 contre, 1 abstention
- AD0 pour, 3 contre, 0 abstention
- DR0 pour, 2 contre, 1 abstention
- UDR0 pour, 3 contre, 0 abstention
- GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention