Assemblée nationale · Scrutin
l’amendement n° 2586 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- Pour 30
- Contre 88
- Abstention 2
Décomposition par groupe
- RN0 pour, 48 contre, 0 abstention
- EPR18 pour, 0 contre, 0 abstention
- LFI-NFP0 pour, 18 contre, 0 abstention
- SOC0 pour, 13 contre, 0 abstention
- EcoS0 pour, 7 contre, 0 abstention
- DR4 pour, 0 contre, 1 abstention
- HOR5 pour, 0 contre, 0 abstention
- Dem2 pour, 0 contre, 0 abstention
- NI1 pour, 1 contre, 0 abstention
- AD0 pour, 1 contre, 0 abstention
- LIOT0 pour, 0 contre, 1 abstention