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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 13 de M. Saint-Martin et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Scrutin n° 5164 · 26 janvier 2026 · rejeté

REJETÉ

37 pour · 87 contre · 0 abstention · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 37
  • Contre 87
  • Abstention 0

Décomposition par groupe

  • EPR1 pour, 46 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP21 pour, 0 contre, 0 abstention
  • RN0 pour, 17 contre, 0 abstention
  • SOC10 pour, 0 contre, 0 abstention
  • HOR0 pour, 9 contre, 0 abstention
  • DR0 pour, 4 contre, 0 abstention
  • AD0 pour, 3 contre, 0 abstention
  • EcoS3 pour, 0 contre, 0 abstention
  • NI0 pour, 3 contre, 0 abstention
  • Dem0 pour, 2 contre, 0 abstention
  • GDR2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LIOT0 pour, 2 contre, 0 abstention
  • UDR0 pour, 1 contre, 0 abstention

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