Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 43 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
- Pour 51
- Contre 74
- Abstention 0
Décomposition par groupe
- RN0 pour, 28 contre, 0 abstention
- LFI-NFP22 pour, 0 contre, 0 abstention
- EPR0 pour, 18 contre, 0 abstention
- EcoS16 pour, 0 contre, 0 abstention
- SOC12 pour, 0 contre, 0 abstention
- Dem0 pour, 9 contre, 0 abstention
- HOR0 pour, 7 contre, 0 abstention
- DR0 pour, 6 contre, 0 abstention
- AD0 pour, 2 contre, 0 abstention
- LIOT0 pour, 2 contre, 0 abstention
- NI1 pour, 1 contre, 0 abstention
- UDR0 pour, 1 contre, 0 abstention