Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 49 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
- Pour 39
- Contre 98
- Abstention 1
Décomposition par groupe
- RN0 pour, 53 contre, 0 abstention
- EPR0 pour, 19 contre, 0 abstention
- SOC15 pour, 0 contre, 0 abstention
- LFI-NFP13 pour, 0 contre, 1 abstention
- Dem0 pour, 9 contre, 0 abstention
- DR2 pour, 6 contre, 0 abstention
- EcoS5 pour, 0 contre, 0 abstention
- HOR1 pour, 3 contre, 0 abstention
- NI1 pour, 2 contre, 0 abstention
- AD0 pour, 2 contre, 0 abstention
- GDR2 pour, 0 contre, 0 abstention
- LIOT0 pour, 2 contre, 0 abstention
- UDR0 pour, 2 contre, 0 abstention