Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 1595 de Mme Nosbé à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- Pour 42
- Contre 13
- Abstention 0
Décomposition par groupe
- RN14 pour, 0 contre, 0 abstention
- LFI-NFP11 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS8 pour, 0 contre, 0 abstention
- EPR0 pour, 7 contre, 0 abstention
- SOC8 pour, 0 contre, 0 abstention
- Dem0 pour, 3 contre, 0 abstention
- DR0 pour, 2 contre, 0 abstention
- LIOT0 pour, 1 contre, 0 abstention
- UDR1 pour, 0 contre, 0 abstention