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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 623 de M. Califer à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin n° 3629 · 9 novembre 2025 · adopté

ADOPTÉ

195 pour · 5 contre · 5 abstentions · 15 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 195
  • Contre 5
  • Abstention 5

Décomposition par groupe

  • RN64 pour, 0 contre, 0 abstention
  • SOC36 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EPR27 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP30 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Dem12 pour, 1 contre, 0 abstention
  • EcoS9 pour, 0 contre, 0 abstention
  • HOR4 pour, 0 contre, 3 abstentions
  • DR4 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LIOT2 pour, 1 contre, 1 abstention
  • AD3 pour, 0 contre, 1 abstention
  • NI2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • UDR0 pour, 3 contre, 0 abstention
  • GDR2 pour, 0 contre, 0 abstention

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