Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 2215 de Mme Belluco à l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- Pour 15
- Contre 21
- Abstention 7
Décomposition par groupe
- LFI-NFP10 pour, 0 contre, 0 abstention
- RN0 pour, 8 contre, 0 abstention
- EPR0 pour, 6 contre, 0 abstention
- SOC0 pour, 0 contre, 7 abstentions
- DR0 pour, 4 contre, 0 abstention
- EcoS4 pour, 0 contre, 0 abstention
- Dem0 pour, 2 contre, 0 abstention
- GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention
- UDR0 pour, 1 contre, 0 abstention