Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 1650 de M. Fournier et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- Pour 34
- Contre 45
- Abstention 11
Décomposition par groupe
- RN0 pour, 24 contre, 0 abstention
- LFI-NFP18 pour, 0 contre, 0 abstention
- EPR1 pour, 1 contre, 9 abstentions
- EcoS11 pour, 0 contre, 0 abstention
- HOR0 pour, 6 contre, 1 abstention
- DR0 pour, 4 contre, 0 abstention
- Dem0 pour, 3 contre, 0 abstention
- GDR3 pour, 0 contre, 0 abstention
- LIOT0 pour, 2 contre, 1 abstention
- SOC1 pour, 2 contre, 0 abstention
- AD0 pour, 2 contre, 0 abstention
- UDR0 pour, 1 contre, 0 abstention