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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 530 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin n° 4580 · 5 décembre 2025 · rejeté

REJETÉ

75 pour · 98 contre · 72 abstentions · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 75
  • Contre 98
  • Abstention 72

Décomposition par groupe

  • RN1 pour, 0 contre, 59 abstentions
  • EPR0 pour, 45 contre, 2 abstentions
  • SOC29 pour, 0 contre, 6 abstentions
  • LFI-NFP27 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Dem0 pour, 17 contre, 2 abstentions
  • EcoS14 pour, 0 contre, 0 abstention
  • DR0 pour, 13 contre, 0 abstention
  • HOR0 pour, 11 contre, 1 abstention
  • NI1 pour, 4 contre, 1 abstention
  • LIOT1 pour, 3 contre, 0 abstention
  • UDR0 pour, 3 contre, 1 abstention
  • AD0 pour, 2 contre, 0 abstention
  • GDR2 pour, 0 contre, 0 abstention

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