Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 11 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
- Pour 93
- Contre 57
- Abstention 0
Décomposition par groupe
- RN49 pour, 0 contre, 0 abstention
- EPR22 pour, 2 contre, 0 abstention
- LFI-NFP0 pour, 25 contre, 0 abstention
- SOC0 pour, 15 contre, 0 abstention
- HOR13 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS0 pour, 11 contre, 0 abstention
- AD3 pour, 1 contre, 0 abstention
- Dem3 pour, 0 contre, 0 abstention
- DR3 pour, 0 contre, 0 abstention
- GDR0 pour, 2 contre, 0 abstention
- LIOT0 pour, 1 contre, 0 abstention