Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 43 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
- Pour 108
- Contre 142
- Abstention 5
Décomposition par groupe
- RN74 pour, 0 contre, 0 abstention
- EPR1 pour, 35 contre, 0 abstention
- LFI-NFP0 pour, 27 contre, 0 abstention
- Dem1 pour, 24 contre, 0 abstention
- SOC0 pour, 25 contre, 0 abstention
- DR16 pour, 2 contre, 0 abstention
- HOR0 pour, 8 contre, 5 abstentions
- EcoS0 pour, 12 contre, 0 abstention
- NI2 pour, 5 contre, 0 abstention
- UDR6 pour, 0 contre, 0 abstention
- AD4 pour, 0 contre, 0 abstention
- GDR0 pour, 4 contre, 0 abstention
- LIOT4 pour, 0 contre, 0 abstention