Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 93 de M. Baumel et l'amendement identique suivant après l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- Pour 32
- Contre 50
- Abstention 0
Décomposition par groupe
- RN0 pour, 24 contre, 0 abstention
- EPR2 pour, 15 contre, 0 abstention
- LFI-NFP14 pour, 0 contre, 0 abstention
- SOC7 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS6 pour, 0 contre, 0 abstention
- Dem0 pour, 3 contre, 0 abstention
- DR0 pour, 3 contre, 0 abstention
- NI1 pour, 2 contre, 0 abstention
- AD0 pour, 1 contre, 0 abstention
- GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention
- HOR0 pour, 1 contre, 0 abstention
- LIOT1 pour, 0 contre, 0 abstention
- UDR0 pour, 1 contre, 0 abstention