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Assemblée nationale · 16 décembre 2024

Scrutin n° 524 · Article 3 · spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août…

Adopté374 pour, 1 contre. Majorité requise : 188 des 375 suffrages exprimés, le seuil est dépassé de 186 voix.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreNon-votants
RN10500
EPR6301
LFI-NFP4700
SOC3400
DR2410
Dem2400
HOR2100
EcoS1800
LIOT1400
UDR1000
GDR700
NI700

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Ce vote porte sur un seul article, pas sur le texte entier : le dossier ne lui rattache donc aucun document.

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