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Assemblée nationale · Scrutin

l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 (première lecture).

Scrutin n° 3057 · 15 octobre 2025 · adopté

ADOPTÉ

130 pour · 0 contre · 0 abstention · 14 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 130
  • Contre 0
  • Abstention 0

Décomposition par groupe

  • RN43 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EPR23 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP19 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Dem14 pour, 0 contre, 0 abstention
  • HOR12 pour, 0 contre, 0 abstention
  • DR3 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EcoS6 pour, 0 contre, 0 abstention
  • SOC5 pour, 0 contre, 0 abstention
  • NI2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LIOT1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • AD1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention

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