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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 62 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Scrutin n° 6033 · 7 avril 2026 · rejeté

REJETÉ

59 pour · 89 contre · 3 abstentions · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 59
  • Contre 89
  • Abstention 3

Décomposition par groupe

  • RN0 pour, 32 contre, 1 abstention
  • EPR3 pour, 25 contre, 0 abstention
  • SOC19 pour, 1 contre, 0 abstention
  • EcoS13 pour, 0 contre, 0 abstention
  • DR2 pour, 9 contre, 1 abstention
  • LFI-NFP11 pour, 0 contre, 0 abstention
  • HOR5 pour, 3 contre, 0 abstention
  • Dem2 pour, 5 contre, 0 abstention
  • NI2 pour, 4 contre, 1 abstention
  • LIOT2 pour, 4 contre, 0 abstention
  • UDR0 pour, 4 contre, 0 abstention
  • AD0 pour, 2 contre, 0 abstention

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