Assemblée nationale · Scrutin
l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- Pour 88
- Contre 25
- Abstention 8
Décomposition par groupe
- RN32 pour, 0 contre, 0 abstention
- EPR23 pour, 1 contre, 0 abstention
- SOC0 pour, 21 contre, 0 abstention
- EcoS8 pour, 0 contre, 1 abstention
- LFI-NFP1 pour, 1 contre, 7 abstentions
- DR7 pour, 0 contre, 0 abstention
- Dem4 pour, 0 contre, 0 abstention
- UDR4 pour, 0 contre, 0 abstention
- HOR3 pour, 0 contre, 0 abstention
- LIOT2 pour, 1 contre, 0 abstention
- NI2 pour, 1 contre, 0 abstention
- AD2 pour, 0 contre, 0 abstention