Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 2439 de M. Fournier à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- Pour 39
- Contre 82
- Abstention 28
Décomposition par groupe
- RN0 pour, 54 contre, 0 abstention
- LFI-NFP0 pour, 0 contre, 26 abstentions
- SOC16 pour, 0 contre, 1 abstention
- EcoS16 pour, 0 contre, 0 abstention
- EPR0 pour, 13 contre, 0 abstention
- Dem5 pour, 1 contre, 0 abstention
- DR0 pour, 6 contre, 0 abstention
- HOR1 pour, 1 contre, 1 abstention
- AD0 pour, 2 contre, 0 abstention
- NI0 pour, 2 contre, 0 abstention
- UDR0 pour, 2 contre, 0 abstention
- GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention
- LIOT0 pour, 1 contre, 0 abstention