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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 1176 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin n° 5063 · 15 janvier 2026 · adopté

ADOPTÉ

87 pour · 15 contre · 9 abstentions · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 87
  • Contre 15
  • Abstention 9

Décomposition par groupe

  • RN49 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EPR0 pour, 7 contre, 5 abstentions
  • LFI-NFP13 pour, 0 contre, 0 abstention
  • DR11 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Dem4 pour, 2 contre, 0 abstention
  • EcoS2 pour, 3 contre, 1 abstention
  • LIOT3 pour, 0 contre, 0 abstention
  • SOC0 pour, 3 contre, 0 abstention
  • HOR0 pour, 0 contre, 2 abstentions
  • NI1 pour, 0 contre, 1 abstention
  • UDR2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • AD1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention

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