Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 1963 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- Pour 99
- Contre 48
- Abstention 0
Décomposition par groupe
- RN0 pour, 37 contre, 0 abstention
- LFI-NFP21 pour, 0 contre, 0 abstention
- SOC19 pour, 0 contre, 0 abstention
- EPR14 pour, 2 contre, 0 abstention
- Dem16 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS13 pour, 0 contre, 0 abstention
- HOR7 pour, 0 contre, 0 abstention
- LIOT5 pour, 0 contre, 0 abstention
- DR1 pour, 3 contre, 0 abstention
- AD0 pour, 3 contre, 0 abstention
- NI2 pour, 1 contre, 0 abstention
- UDR0 pour, 2 contre, 0 abstention
- GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention